Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SELARL Docteur Donatien Bocquet, représentée par son gérant, le Dr Donatien Bocquet :Espace Artois Santé, 4 rue du Docteur Forgeois, 62000 Arras. Ses autres coordonnées figurent dans les mentions légales.

Données collectées

Une demande envoyée par le formulaire de rendez-vous contient : vos nom et prénom, un téléphone où vous joindre, votre adresse e-mail, ainsi que l’adresse de la page d’où la demande est partie.

Tous ces champs sont nécessaires pour vous rappeler : sans eux, la demande ne peut pas être traitée.

Le formulaire ne vous demande aucune information sur votre santé. Il ne comporte ni champ de message ni pièce jointe : le motif de votre consultation est abordé directement avec le secrétariat, lorsqu’il vous rappelle.

Les polices de caractères sont servies depuis le serveur du site. Les photographies et le lecteur vidéo sont diffusés par Bunny (voir « Sous-traitants ») : ses serveurs reçoivent votre adresse IP, sans rien enregistrer sur votre appareil.

La mesure d’audience (Google Analytics 4, déployé via Google Tag Manager, Google Ireland Limited) ne fonctionne qu’avec votre accord, donné ou refusé dans le bandeau de cookies : elle repose sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), et ses statistiques sont conservées 14 mois. Sans accord, ni Google Analytics ni Google Tag Manager ne sont chargés. Le détail figure dans la politique de cookies.

Sur l’accueil et sur la page de rendez-vous, un plan d’accès Google Maps indique le cabinet de consultation (Espace Artois Santé). Il ne se charge qu’après un clic sur « Afficher la carte ». À ce moment, Google (Google Ireland Limited) reçoit votre adresse IP et peut placer ses propres cookies, conformément à sa politique de confidentialité. Sans ce clic, Google ne reçoit aucune donnée.

Base légale

Ce traitement est fondé sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), que vous donnez en cochant la case prévue dans le formulaire. Si la case n’est pas cochée, la demande ne part pas.

Finalité et destinataires

Ces données n’ont qu’un usage : organiser le rendez-vous que vous sollicitez. Elles parviennent par e-mail au secrétariat, qui vous recontacte pour fixer une date. Elles ne sont jamais vendues et ne servent à aucune démarche de prospection.

Le site ne crée aucune base de données : votre demande n’est pas enregistrée sur son serveur. Elle est acheminée par e-mail au secrétariat, et un accusé de réception vous est adressé. Le prestataire d’envoi (Resend) conserve un journal technique de ces envois (destinataire, objet, statut) pendant 30 jours, puis le supprime.

Les demandes arrivent dans la messagerie du docteur, bocquetdonatien@gmail.com, un service Gmail de Google Ireland Limited.

Sous-traitants

• OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement. À ce titre, les données restent sur le sol français.
• Resend (Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis) — acheminement des deux e-mails générés par le formulaire. La société est établie aux États-Unis, où ont lieu l’essentiel de ses traitements : voir « Transferts hors de l’Union européenne ».
• Google Ireland Limited (Gmail) — messagerie dans laquelle le docteur reçoit les demandes du formulaire : voir « Transferts hors de l’Union européenne ».
• BunnyWay d.o.o. (Slovénie) — diffusion des photographies et des vidéos du site. Pour vous les transmettre, ses serveurs reçoivent votre adresse IP, comme n’importe quel serveur web ; le lecteur vidéo n’enregistre rien sur votre appareil.
• Google Ireland Limited — mesure d’audience (Google Analytics 4, via Google Tag Manager), seulement si vous l’avez acceptée. Les statistiques sont conservées 14 mois ; Google peut les traiter aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework.

Une fois l’e-mail arrivé, sa conservation dépend de la messagerie du docteur, en dehors du périmètre du site (voir « Conservation »).

Transferts hors de l’Union européenne

• Resend : les e-mails du formulaire sont traités aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Resend déclare adhérer, et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par son accord de traitement des données.
• Google : la messagerie Gmail qui reçoit vos demandes, le plan Google Maps, s’il est affiché, et la mesure d’audience, si vous l’avez acceptée, relèvent de Google Ireland Limited, qui peut transférer ces données à Google LLC, aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework.

OVH (hébergement) et Bunny (photographies et vidéos) sont établis dans l’Union européenne.

Sécurité du formulaire et journaux du serveur

Le serveur ne tient pas de journal des visites : ni les pages consultées ni les adresses IP des visiteurs ne sont enregistrées. Seules les erreurs techniques du formulaire (un envoi d’e-mail qui échoue, par exemple) sont consignées, sans aucune donnée personnelle ; ce journal est limité en volume et effacé à chaque mise à jour du site.

Pour éviter les envois abusifs, l’adresse IP d’un envoi du formulaire et une empreinte de l’adresse e-mail saisie sont gardées en mémoire, de façon temporaire : 24 heures au plus, sans rien écrire sur le disque. Base légale : l’intérêt légitime du responsable du traitement à protéger son site et son secrétariat (art. 6.1.f du RGPD).

Conservation

Aucune donnée n’est gardée par le site. Le message arrivé dans la messagerie du docteur est gardé6 mois au plus, le temps de traiter la demande, puis effacé ; le journal d’envoi de Resend suit la durée indiquée plus haut.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données qui vous concernent, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement ou vous y opposer, et les recevoir dans un format courant pour les transmettre à un autre organisme (portabilité). Vous pouvez aussi retirer votre consentement quand vous le souhaitez, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez à bocquetdonatien@gmail.com ou par courrier à l’adresse du responsable du traitement indiquée plus haut.

Si, après nous avoir sollicités, vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL — cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Urgences

Pour une urgence médicale, ni le site ni son formulaire ne conviennent : appelez le SAMU (15) ou le 112.